SELARL Romain BOX et Peggy MONTESINOS, Notaires associés Notaires - REMIREMONT

Présentation de l'office

L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la famille (successions, donations, donations-partage, adoption, partages).

 

Labels, certifications et réseaux

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

visio.notaires.fr/
Office labellisé pour l’activité d’expertise en évaluation immobilière (Notexpert)

Le Réseau Notexpert® est ainsi constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de deux années.

Les membres du Réseau Notexpert® pratiquent l’expertise pour leurs propres clients ou pour ceux de leurs confrères, ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA, ils sont adhérents à la charte de l’expertise en évaluation immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier sur le territoire national.

Notexpert® constitue un des plus larges réseau d’experts en évaluation immobilière en France, répartis sur tout le territoire

Tarifs

Il a été institué un nouveau tarif par l’’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires pris en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et du décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnels de l’accès au droit et à la justice. Ce tarif public est applicable aux principales prestations réalisées par les notaires (vente immobilière, constitution d’hypothèque, donation, contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession…). Conformément aux obligations d’affichage imposées par la nouvelle réglementation, un extrait de l’arrêté fixant le nouveau tarif est accessible ci-après. Nous vous invitons à nous contacter afin de vous communiquer le montant des frais pour l’opération envisagée. LES HONORAIRES LIBREMENT CONVENUS POUR CERTAINES PRESTATIONS Certaines interventions du notaire ne figurent pas dans la liste des prestations tarifées (tels par exemple les baux commerciaux, les actes de société ou concernant les fonds de commerce ou encore les consultations juridiques). Ces prestations donnent lieu à une rémunération librement convenue entre le notaire et son client. Il en est de même pour les consultations des clients relatives à des prestations qui sont détachables de la préparation, de la rédaction ou de l’exécution de l’acte. Cette rémunération porte le nom d’« honoraires ». L’article L444-1 du code de commerce prévoit que la fixation de ces honoraires donne lieu à une convention signée entre le notaire et son client. NEGOCIATION IMMOBILIERE : De 0 à 50.000,00 € TTC : 6 % HT ou 7,2 % TTC Au-delà de 50.000,00 € TTC : 3 % HT ou 3,6 % TTC Les honoraires de négociation sont calculés en cumulant les résultats des tranches ci-dessus.

Tous les tarifs de l'office

L'équipe

Maître Romain BOX
Notaire - Notaire associé
Langue(s) parlée(s) : Anglais
Diplôme(s) : DESS Droit des entreprises médicales, pharmaceutiques et dentaires
Maître Peggy MONTESINOS
Notaire - Notaire associé
Langue(s) parlée(s) : Allemand
Diplôme(s) : DEA Droit privé, DESS Contentieux

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